Corniche des forts : demande de permis d'aménager

Le dossier de permis d’aménager et le registre de concertation sur lequel le public peut consigner ses observations sont à disposition du 18 juin au 25 juillet en ligne et en mairie

Par arrêté, le maire a prescrit la mise à disposition par voie électronique d’un projet de permis d’aménager en vertu des articles L.120-1-1, L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement.

La demande de permis d’aménager porte sur le projet d’aménagement de la Corniche des forts à Romainville, porté par la région Ile-de-France, sur une superficie de 8 hectares, situé rue du Trou-Vassou et avenue du Docteur-Vaillant. La demande de permis d’aménager est soumise à évaluation environnementale en application des dispositions de l’article L.123-2 du Code de l’environnement et des rubriques 39, 44 et 47 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement.

Le dossier de permis d’aménager, incluant l’étude d’impact du projet et les avis rendus dans le cadre de l’instruction, et le registre de concertation sur lequel le public peut consigner ses observations, sont à disposition du 18 juin au 25 juillet en mairie, place de la Laïcité, à Romainville, aux jours et heures habituels d’ouverture (8h30-12h et 13h30-17h du lundi au vendredi, 9h-12h les samedis 23 juin, 7 juillet et 21 juillet 2018).

En outre, les pièces du dossier peuvent être consultées ici :

  • Permis d'aménager
  1. Formulaire Cerfa - Permis d'aménager
  2. PA1 - Plan de situation
  3. PA2-1 - Notice
  4. PA2-2 - Notice - Synthèse projet
  5. PA2-3 - Cahier A -Notice - Amenagements paysagers - Rendu avp
  6. PA2-4 - Note - Accessibilité
  7. PA2-5 - Note de pré-dimensionnement hydraulique
  8. PA2-6 - Plan des reseaux divers
  9. PA3 - Plan - Etat actuel du terrain et de ses abords
  10. PA4 - Plan masse - Rendu avp
  11. PA16-1-1 - AR - Completude - Défrichement (nov 2017)
  12. PA16-1-2 - Arrêté - Défrichement (23 avril 2018)
  13. PA16-1-3 - AR - Completude - Défrichement 2 (juin 2018)
  14. PA16-2 - AV - Reconnaissance - Bois à defricher (janv 2018)
  • ​Etude d'impact et avis DRIEE
  1. Annexe1 - Etude d'impact acoustique (avril 2015)
  2. Annexe2 - Rapport ARIA (octobre 2015)
  3. Annexe3 - Inventaire zones humides (août 2012)
  4. Annexe4 - Dossier CNPN (fev 2018)
  5. Annexe5 - Analyse des risques sanitaires (octobre 2017)
  6. Annexe6 - Predimensionnement hydraulique (avril 2018)
  7. PA14-1-1 - Etude d'impact - Version G
  8. PA14-1-2 - Memoire - Reponse avis - MRAe_EI_vG_vf
  9. PA14-1-3 - Avis - Mrae (28 mai 2018)
  • Avis rendus lors de l'instruction
  1. Avis accessibilité - Préfecture - 7 juin 2018
  2. Avis - Architectes des Bâtiments de France - 6 avril 2018
  3. Avis - Est-Ensemble - Assainissement (1) - 13 avril 2018
  4. Avis - Est-Ensemble - Assainissement (2) - 1er juin 2018
  5. Avis - Inspection générale des carrières - 23 mars 2018
  6. Avis Services techniques communaux - 27 mars 2018

Les observations pourront être transmises par écrit en adressant un courrier à : « Mme le Maire, service Aménagement, Place de la Laïcité, 93230 Romainville » ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : amenagement@ville-romainville.fr.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du service Aménagement (Centre administratif Carnot, 15 rue Carnot, 93230 Romainville) ou au 01 49 20 93 60.

Au terme de cette mise à disposition, dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de ce terme, et après avoir étudié  les observations formulées, la demande de permis de construire pourra être autorisée par Madame le maire. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois, seront rendus publics la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Consulter l'arrêté municipal prescrivant la mise à disposition du dossier de demande de permis d'aménager la Corniche des forts.