Modification du Plu : enquête publique

Une enquête publique relative à la modification n°13 du Plan local d'urbanisme (Plu) de Romainville est organisée du 13 novembre 2017 à 9h au 13 décembre 2017 à 17h inclus.

Le projet de modification n°13 du Plan local d’urbanisme soumis à l’enquête publique est constitué du dossier d’enquête publique (notice de présentation de la modification, pièces et extraits des pièces du Plu actuel et modifié). La modification porte sur l’extension et la modification règlementaire du zonage situé dans la Zac de l’Horloge, au nord de la commune.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête publique sont mis à la disposition du public à la mairie (Place de la Laïcité / 93230 Romainville) pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Un poste informatique sera mis à disposition en mairie durant les jours et heures habituels d’ouverture pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.

Le même dossier est également disponible au siège de l’Etablissement public territorial Est Ensemble (100, avenue Gaston-Roussel / 93230 Romainville) aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Ces pièces du dossier d’enquête peuvent être consultées ici pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à « Monsieur le commissaire enquêteur / Modification n°13 Plu de Romainville / Etablissement public territorial Est Ensemble / DAD / 100, avenue Gaston Roussel / 93230 Romainville », ou par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement@ville-romainville.fr.

 

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront les :

  • Lundi 13 novembre 2017, de 9h à 12h, en mairie de Romainville

  • Samedi 25 novembre 2017, de 9h à 12h, en mairie de Romainville

  • Lundi 4 décembre 2017 de 14h à 17h, à l’Etablissement public territorial Est Ensemble

  • Mercredi 13 décembre 2017, de 14h à 17h, en mairie de Romainville

 

Suite à la clôture de cette enquête, le commissaire-enquêteur, après examen des observations portées au registre, des courriers remis, des informations reçues et après avoir étudié les avantages et les inconvénients, remettra le dossier et le registre d’enquête accompagnés de son rapport, ainsi que de son avis et ses conclusions motivés.
Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur ce site.

 

Consulter les documents :
- Notice de présentation
- Réglement écrit en vigueur
- Plan de zonage en vigueur
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique