Modification n°12 du Plan local d'urbanisme : enquête publique

Une enquête publique relative à la modification n°12 du Plan local d'urbanisme de Romainville aura lieu du 13 mars au 13 avril 2017 inclus.

Le projet de modification n°12 du Plan local d’urbanisme (Plu) soumis à l’enquête publique est constitué du dossier d’enquête publique (notice de présentation de la modification, pièces et extraits des pièces du Plu actuel et modifié).

La modifi­cation porte sur les points suivants : l’extension du secteur UDb dans le quartier des Coudes Cornettes, l’extension du secteur UDz dans la Zac de l’Horloge, la création d’un emplacement réservé dans le quartier des Coudes Cornettes, le prolongement d’un linéaire commercial dans le quartier des Trois communes et des ajustements règlementaires notamment sur les normes de stationnement et des terrains d’angle en zone UB, de hauteur pour le projet « cité des Mares » et de distance de retrait des limites pour les extensions de bâti existant.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête publique sont mis à la disposition du public à la mairie (Place de la Laïcité, 93230 Romainville) pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (voir ci-dessous).

Le même dossier est également disponible au siège de l’Etablissement public territorial Est Ensemble (100, avenue Gaston-Roussel, 93230 Romainville) aux jours et aux heures habituels d’ouverture (8h30-12h et 14h-18h du lundi au vendredi).

Ces pièces du dossier d’enquête peuvent être consultées pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur (Madame le commissaire enquêteur, Modification n°12 du Plu de Romainville, Etablissement public territorial Est Ensemble, DAD, 100, avenue Gaston-Roussel, 93230 Romainville).

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront les :
- lundi 13 mars de 9h à 12h, en mairie de Romainville (Place de la Laïcité),
- vendredi 31 mars de 14h à 17h, au siège de l'Etablissement public territorial Est Ensemble (100, avenue Gaston-Roussel),
- jeudi 13 avril de 14h à 17h, en mairie de Romainville (Place de la Laïcité).

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique - modification n°12 Plu
Notice de présentation - modification n°12 Plu
Règlement écrit - modification n°10 - exécutoire au 19-08-2016
Annexe au règlement écrit
Plan de zonage - modification n°10