Nouveaux horaires d'ouverture et de fermeture de certains débits de boissons

Suite au drame du 20 mai, l'arrêté municipal du 22 mai 2018 fixe temporairement les horaires d'ouverture et de fermeture de certains établissements de vente d'alcool à emporter.

Sont concernés les débits de boissons dont l’exploitant est titulaire de la « petite licence à emporter » ou de la « licence à emporter » telles que définies à l’article L.3331-2 du Code de la santé publique, situés :

  • Avenue Gaston-Roussel
  • Boulevard Henri-Barbusse
  • Route de Montreuil
  • Rue du Fort
  • Avenue de Verdun
  • Place Carnot
  • Rue de la République
  • Avenue du Président-Wilson
  • Rue de Paris
  • Rue Saint-Germain
  • Place Salvador-Allende

Ces débits devront être fermés à 21 heures et ne pourront ouvrir avant 6 heures.

Sous réserves des dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n°2016-4124 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et portant abrogation de l’arrêté n°2016-1146 du 26 avril 2016, des autorisations exceptionnelles de fermeture après l’heure édictée dans le présent arrêté peuvent être accordées par décision du Maire, après consultation des services de police, à l’occasion de fêtes locales à caractère traditionnel, de manifestations collectives, d’évènements privés ou de nécessités particulières. Ces autorisations ont un caractère ponctuel et exceptionnel.
Les demandes devront être adressées un mois avant la tenue de l’évènement à :
Madame le Maire de Romainville
Hôtel de Ville
Place de la Laïcité
93 230 ROMAINVILLE

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Le présent arrêté est pris pour une période de six mois à compter de son entrée en vigueur. L’entrée en vigueur se fera à compter de la transmission de l’acte à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et de son affichage en mairie. A compter de son entrée en vigueur, les propriétaires/exploitants des établissements visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté disposent d’un délai de sept jours pour se conformer à ses dispositions.Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.