Panotel : le permis de construire à disposition

Un projet de construction est en cours à l’emplacement de l’ancienne usine Panotel, rue de Benfleet. Un permis de construire a été déposé. Le dossier sera consultable à partir du 18 avril.

Par arrêté, le maire a prescrit la mise à disposition par voie électronique d’un projet de permis de construire en vertu des articles L.120-1-1, L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement.

La demande de permis de construire porte sur la démolition d’un bâtiment industriel « Panotel »  et la construction de sept bâtiments d’habitation comprenant 315 logements (au n°35 rue de Benfleet).

La demande de permis de construire est soumise à évaluation environnementale par décision du Préfet de région en date du 4 avril 2016 portant obligation de réaliser une étude d’impact en application de l’article R.122-3 du Code de l’environnement.

Le dossier de permis de construire, incluant l’étude d’impact du projet et les avis rendus dans le cadre de l’instruction, et le registre de concertation sur lequel le public peut consigner ses observations, seront à disposition du public en mairie (place de la Laïcité, à Romainville) aux jours et heures habituels d’ouverture (voir ci-dessous), du 18 avril au 19 mai inclus. Les pièces du dossier peuvent également être consultées sur ce site pendant cette période. Enfin, le formulaire ci-dessous permettra au public de faire parvenir ses observations.

Le maire de Romainville est l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire sur sa commune. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du service Aménagement, (Centre administratif R2000 / 2-8, rue de la Fraternité / 93230 Romainville / 01 49 20 93 60). Les observations pourront également être transmises  par écrit en adressant  un courrier à : Madame le Maire / Service urbanisme / Place de la Laïcité / 93230 Romainville.

Au terme de cette mise à disposition, dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de ce terme, et après avoir étudié  les observations formulées, la demande de permis de construire pourra être autorisée par Madame le maire. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois, seront rendus publics la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Tableau de fléchage des pièces du dossier

Dossier permis de construire

Page de garde
Liste des pièces
Formulaire Cerfa
Pièces graphiques
Etudes d'impact
Pièces techniques
Pièces annexes
Pièces annexes (note de calcul du bassin de rétention)
Plans de niveaux

Etude d'impact

Etude d'impact
Décision DRIEE

Compléments suite avis DRIEE

Note de réponse avis DRIEE
Dossier loi sur l'eau
Complément suite avis DRIEE
Evaluation environnementale - phase 3 - SOLER
Evaluation environnementale - phase 3 - SOLER (annexes)

Avis suite consultation

Avis

Ouverture: 

HÔTEL DE VILLE

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et un samedi sur deux de 9h à 11h45.

Les samedis d'ouverture :
4 mars, 18 mars, 1er avril, 15 avril, 29 avril, 13 mai, 27 mai, 10 juin , 25 juin.