Les promoteurs obligés d’informer les riverains

La charte des promoteurs immobiliers, mise en place en 2012, a été modifiée en mars. La Ville a souhaité y introduire une obligation d’informer les habitants en amont des projets.

La Ville a mis en place en 2012 une charte des promoteurs immobiliers, destinée à garantir la qualité architecturale et environnementale des programmes, à permettre la réalisation d’une offre diversifiée de logements en apportant des prescriptions quant à la programmation et à garantir la commercialisation des logements à prix raisonnables. Cette charte a été modifiée le mois dernier : la Municipalité a souhaité y introduire une obligation d’informer les habitants en amont des projets.

Arrivée de nouveaux transports en commun, multiplication des commerces, renouvellement urbain, base de loisirs… Les Romainvillois vont voir leur cadre de vie s’améliorer ces prochaines années et ne pourront que s’en réjouir. Ces grands projets et l’inscription de la ville au sein de la Métropole du Grand Paris doivent être les moteurs d’une transformation harmonieuse et maîtrisée du territoire. C’est dans le but d’assurer un développement urbain cohérent que la Ville a mis en place une charte des promoteurs immobiliers il y a trois ans.

Logements de qualité à des prix raisonnables

En signant cette charte, les promoteurs s’engagent à respecter certains critères qualitatifs : les immeubles à construire doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement urbain, satisfaire au label « bâtiment basse consommation », accueillir si possible des commerces, contenir un nombre limité de logements qui doivent par ailleurs respecter des surfaces minimum (45 m² pour les T2, 75 m² pour les T4…), etc. La charte permet par ailleurs de limiter le renchérissement foncier puisqu’elle contient un dispositif d’encadrement des prix ; il prévoit notamment que les prix de sortie des opérations en accession à la propriété soient diminués de 10 % par rapport au prix du marché et qu’une diminution supplémentaire de 10 % soit pratiquée pour les acquéreurs primo accédants. Enfin, la charte facilite l’acquisition de logements par les Romainvillois et les salariés du territoire, qui sont prioritaires.

Informer avant de déposer les permis de construire

La Ville a introduit le mois dernier un nouveau paragraphe à la charte. Il stipule que les projets de construction devront dorénavant faire l’objet d’une présentation aux services municipaux et d’une information auprès des riverains, et ce en amont du dépôt de permis de construire. Tout dépôt de permis de construire sera d’ailleurs conditionné à la signature de la charte.