Urbanisme

La déclaration de projet du projet de renouvellement urbain du quartier Youri-Gagarine emportant mise en compatibilité du PLU a été soumis à une enquête publique unique
Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur ayant trait au déclassement du domaine public d’une portion du boulevard Emile-Genevoix et de dépendances attenantes,
Dossier d’enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’une portion du boulevard Emile-Genevoix, voirie communale, et de dépendances attenantes.
Relative au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion du boulevard Emile Genevoix et de dépendances attenantes Du 19 septembre 2016 au 03 octobre 2016 inclus
Les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.
Permis d'aménager
Elles sont régies par le Code de l’Urbanisme (CU) et le PLU.
Les enseignes
Il s’agit essentiellement de l’autorisation pour une publicité, une préenseigne, une enseigne et de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Plusieurs formalités sont à remplir au commencement pendant et à la fin des travaux. Il s’agit principalement de l'affichage sur le terrain, la Déclaration d’ouverture et d’achèvement du chantier.
Permis de construire
La liste des fiches d'aide