Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

A l’échelle d’une commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le service urbanisme est l’interlocuteur des Romainvillois pour tout projet d’aménagement, de travaux.


Pour toutes demandes concernant l’aménagement et/ou l’urbanisme, vous pouvez écrire à :

Madame le Maire
Corinne VALLS
Place de la Laïcité
93 230 ROMAINVILLE
Ou
Vous rendre à la Direction de l’Aménagement et de l’urbanisme,
15, rue Carnot
du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 01 49 20 93 62/60

Avant tout dépôt de dossier, il sera nécessaire de prendre un rendez-vous avec un instructeur du droit des sols.
Toutes les demandes se font à l’aide d’un formulaire cerfa établit par le Ministère.
Vous pouvez le retirer sur le lien http://www.service-public.fr/ ou au secrétariat de La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Ils déterminent les conditions permettant d'assurer :

  • L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable,
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux,
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature » (article 121-1 du Code de l’Urbanisme).

A l’échelle d’une commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
 

Adresse: 

Service Urbanisme et Aménagement
15, rue Carnot
93230 Romainville
Tél. : 01 49 20 93 60
Courriel : sec.amenagement@ville-romainville.fr

Ouverture: 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00