Urbanisme

La charte des promoteurs immobiliers, mise en place en 2012, a été modifiée en mars. La Ville a souhaité y introduire une obligation d’informer les habitants en amont des projets.
Les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.
Permis d'aménager
Elles sont régies par le Code de l’Urbanisme (CU) et le PLU.
Les enseignes
Il s’agit essentiellement de l’autorisation pour une publicité, une préenseigne, une enseigne et de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Plusieurs formalités sont à remplir au commencement pendant et à la fin des travaux. Il s’agit principalement de l'affichage sur le terrain, la Déclaration d’ouverture et d’achèvement du chantier.
Permis de construire
La liste des fiches d'aide