Vie associative

Retrouvez sur cette page les informations pratiques pour vos démarches.

Romainville compte des centaines d'associations. De nouvelles se créent tous les ans. Leur dynamisme et leur diversité contribuent au développement du lien social. Retrouvez sur cette page les informations pratiques pour vos démarches.

Vous souhaitez créer une association ou vous l’avez déjà créée ?

Dans le respect de la loi 1901 qui consacre la liberté d’association, la Ville soutient les projets associatifs développés sur la ville au profit des Romainvilloises et des Romainvillois.
Créer une association est assez simple et rapide : il suffit qu'au minimum deux personnes (âgées d'au moins 16 ans) en rédigent les statuts (la forme et le contenu sont libres).

Doivent être précisés dans les statuts :
- nom de l'association
- nom des représentants
- objet
- mode de fonctionnement
- adresse
Le siège social peut être le domicile d'un de ses membres ou un local ayant vocation à être loué ou acheté.

La deuxième étape consiste à déclarer l'association en Préfecture pour disposer de la personnalité juridique. Concrètement cela lui permettra de posséder un patrimoine, un compte bancaire, de demander des subventions, de souscrire une assurance et d'agir en justice.
Sa création paraîtra au Journal Officiel. Tous les secteurs d'activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois. Toutes les associations (y compris celles n'ayant pas la personnalité juridique) peuvent être poursuivies devant le juge pénal si certaines de leurs pratiques sont contraires au Code pénal.
Un exemplaire du Journal Officiel est par la suite envoyé à l'association. Il est conseillé de le conserver avec soin et de le photocopier en plusieurs exemplaires : il devra être présenté lors de différentes démarches, comme les demandes de subventions.

Dès la publication au journal officiel, l'association peut se déclarer auprès du service de la Vie associative en présentant les documents suivants :
- Récépissé de la déclaration à la préfecture,
- Statut de l'association,
- Composition du bureau (nom, prénom, adresse et téléphone des membres du bureau),
- Photocopie de la déclaration de l'association au Journal Officiel.
Cette déclaration permettra au Président de l'association de recevoir les informations municipales et de figurer sur l'annuaire des associations en ligne.

Quelles démarches effectuer lors d'un changement de composition de l'association ?

En cas de changement dans la composition du bureau et notamment lors d'un changement de président, une nouvelle déclaration doit être faite auprès du service de la Vie associative.
Chaque modification statutaire, chaque changement dans l'équipe doivent également être déclarés en Préfecture.
 

Quelle est la procédure de demande de prêt de salle pour une association romainvilloise ?

La Ville soutient la vie associative en apportant une aide au fonctionnement à travers un soutien logistique : prêt de salles d’activités, de matériel, appui événementiel, entretien-conseil, informations, appui aux projets.
En fonction des disponibilités, la Ville prête deux salles ainsi que les espaces pour les associations romainvilloises. Le nombre de prêt ne pourra excéder 4 par an.

Les associations devront avoir déposé leurs statuts en Préfecture, avoir leur siège social sur le territoire de la commune de Romainville. Par ailleurs, la personne demandant la salle doit être le président de l'association. Il est obligatoire de détenir une assurance couvrant les risques individuels des membres.

Procédure :

- Prendre contact avec le service Vie locale pour s’assurer de la disponibilité d’une salle et la pré-réserver
- Rédiger un courrier postal ou électronique (avec signature obligatoire du président) à l’attention de Monsieur François Parinello Conseiller municipal délégué à la la Vie associative. 
- Le courrier devra être adressé un mois avant la manifestation. Dans le cas contraire, la municipalité se réserve le droit d'attribuer la salle à un autre demandeur. L’envoi du courrier ne vaut pas acceptation.
En cas de réponse positive, vous recevrez un courrier d’acceptation ou une convention à retourner signée.

Plusieurs informations doivent obligatoirement figurer dans le courrier :
- Les coordonnées (adresse et téléphone et mail) de l'association,
- L’objet de la demande : prêt de salle,
- La date de la manifestation,
-Les horaires 
- Le type de manifestation (réunion, assemblée générale...),
- Le nombre de personnes attendues,
- Les besoins en matériels (tables, chaises…) en fonction des disponibilités,
- La signature du demandeur ou du Président (pour une association).


Toutes les demandes doivent être envoyées par courrier postal à l'attention de Monsieur François Parinello Conseiller municipal délégué à la la Vie associative.
 

Liens utiles

www.associations.gouv.fr
www.maia93.org (Mission d’Accueil et d’Information des Associations de la Seine-Saint-Denis)
Conseil départemental
Centre de ressources et d'information des bénévoles en Seine-Saint-Denis
www.journal-officiel.gouv.fr/association

Documents utiles

- Modèles de statuts
- Formulaire Cerfa n°13973*01 "création d'une association loi 1901 – déclaration préalable"
- Formulaire Cerfa n°13971*03 "déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association"

Adresse: 

Service Vie locale
Place de la laïcité
93230 Romainville
vieassociative@ville-romainville.fr
01 49 15 55 68