Conseil municipal

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Le 22 Février 2017 à 19h00

Lieu: 

Place de la Laïcité
93230  Romainville
France
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 22 février à 19h au salon d'honneur de la mairie.
 
ORDRE DU JOUR
 
Finances
Rapporteur : Patrice CALSAT
- Débat d’orientation budgétaire 2017
- Adoption du pacte financier et fiscal d’Est Ensemble
 
Aménagement
Rapporteur : Jacques CHAMPION
- Déclassement de la propriété communale sise à Saint-Ouen-de-Thouberville en vue de sa cession
- Approbation de la convention de mandat immobilier à passer avec la société Agorastore, à l’effet de disposer de leur outil de plateforme électronique de courtage aux enchères en ligne
- Approbation de la convention de Projet urbain partenarial (Pup) pour le projet de la SAS Etik Promotion dans le périmètre du projet urbain partenarial des Bas-Pays à Romainville
 
Ressources humaines
Rapporteur : Nicole REVIDON
- Rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes
 
Enfance et éducation
Rapporteur : Olivier CATAYEE
- Approbation de la Convention d’aide financière exceptionnelle dans le cadre du gel du développement des accueils périscolaires dans le CEJ
- Approbation de la Convention d’objectifs et de financement Caf « Publics et territoires »
 
Commande publique
Rapporteur : Corinne VALLS, le maire
- Désignation des membres du jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école de onze classes, d’un restaurant scolaire et d’une salle de Dojo sur le secteur des Bas-Pays à Romainville
 
Direction générale
Rapporteur : Corinne VALLS, le maire
- Modification des membres des commissions municipales : commission culture et commission finances