Elections législatives : comment voter par procuration ?

Les prochains scrutins électoraux auront lieu les 11 et 18 juin pour les législatives. En cas d'absence à ces dates, vous pouvez voter par procuration. A condition d'en avoir fait la demande.

Les citoyens sont invités à élire le député de leur circonscription, la personne qui les représentera à l’Assemblée nationale qui aura pour rôle de proposer, voter et d’examiner les projets de loi. Les députés appartiennent à des groupes politiques. Le groupe ayant une majorité de députés élus aura un poids important sur les prises de décision à l’Assemblée nationale.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Le mandataire, choisi pour voter à sa place, doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Un électeur peut recevoir une seule procuration si cette dernière est établie en France ; il peut recevoir deux procurations, si l'une est établie en France et l'autre à l'étranger, ou les deux sont établies à l'étranger).

Établissement de la procuration
Le mandant doit se présenter en personne soit :
- au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,   
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- à l'ambassade ou au consulat de France, s'il réside à l'étranger.

Il doit se munir de sa carte nationale d'identité ou passeport, et connaître les noms et prénoms du mandataire (noms de jeune fille et marital s'il s'agit d'une femme mariée), sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse.
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Télécharger le formulaire de procuration

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
Vous pouvez toujours exercer votre droit de vote le jour même directement sans avoir résilier votre procuration sous réserve que votre mandataire ne se soit pas déjà présenté et n'ait pas voté à votre place.

Déroulement du vote
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa pièce d'identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.