Conseil municipal

La vie municipale est symbolisée par les séances du conseil municipal, principale instance représentant les habitants et premier gestionnaire des finances et du territoire de la commune. Vote du budget et approbation du compte administratif (budget exécuté), cette instance décide des actions à mener dans le cadre des compétences régies par le Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal exerce son rôle dans les principaux domaines qui régissent la vie municipale (état civil, aide sociale, urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderie scolaires, soutien aux associations, culture, sport...).

L’exécutif politique

Le Maire

Élu pour 6 ans lors du 1er Conseil municipal, convoque, préside et veille à l’exécution des décisions du Conseil municipal. A la qualité d’officier de police judiciaire et d’état civil et autorité sur l’administration territoriale, assisté du Directeur général des services. Peut déléguer (objet précis et limité dans le temps) ses pouvoirs par arrêté.

Les Maires-adjoints et Conseillers municipaux Délégués

Disposent d’une délégation du Maire et le suppléant dans la conduite des affaires de la commune.
À Romainville, ils composent le Bureau Municipal, instance politique des délibérations soumises au vote du Conseil municipal.
 

L’assemblée délibérante

Le Conseil municipal

Assemblée délibérante composée de membres élus (35 à Romainville) au suffrage universel direct pour 6 ans et représentant les habitants pour régler «par ses délibérations les affaires de la commune».

Les commissions municipales

Instances consultatives ayant vocation d’instruction et d’étude des dossiers avant présentation en Conseil municipal. Chacune d’elles est présidée par le Maire, un adjoint ou délégué à la thématique.

Dates des prochains conseils municipaux

30 mars 2017
17 mai 2017
28 juin 2017

Comptes-rendus des conseils municipaux de l'année 2017

Conseil municipal du 22 février 2017 
Débat d'orientation budgétaire 2017
Conseil municipal du 25 janvier 2017

Comptes-rendus des conseils municipaux de l'année 2016

Conseil municipal du 14 décembre 2016
Conseil municipal du 09 novembre 2016

Conseil municipal du 21 septembre 2016
Conseil municipal du 22 juin 2016
Conseil municipal du 25 mai 2016
Conseil municipal du 13 avril 2016
Conseil municipal du 23 mars 2016
Débat d'orientation budgétaire 2016
Conseil municipal du 17 février 2016

Comptes-rendus des conseils municipaux de l'année 2015

Conseil municipal du 16 décembre 2015
Conseil municipal du 25 novembre 2015
Conseil municipal du 16 septembre 2015

Conseil municipal du 24 juin 2015

Conseil municipal du 20 mai 2015
Conseil municipal du 25 mars 2015

Conseil municipal du 25 février 2015

Comptes-rendus des conseils municipaux de l'année 2014

Conseil municipal du 17 décembre 2014
Conseil municipal du 19 novembre 2014
Conseil municipal du 15 octobre 2014
Conseil municipal du 17 septembre 2014
Conseil municipal du 18 juin 2014
Conseil municipal du 21 mai 2014
Conseil municipal du 06 avril 2014
Conseil municipal du 19 mars 2014
Conseil municipal du 19 février 2014
Conseil municipal du 22 janvier 2014

Comptes-rendus des conseils municipaux de l'année 2013

Conseil municipal du 18 décembre 2013
Conseil municipal du 20 novembre 2013
Conseil municipal du 16 octobre 2013
Conseil municipal du 18 septembre 2013
Conseil municipal du 26 juin 2013
Conseil municipal du 29 mai 2013
Conseil municipal du 20 mars 2013
Conseil muncipal du 20 février 2013
Conseil municipal du 30 janvier 2013

Comptes-rendus des conseils municipaux de l'année 2012

Conseil municipal du 17 décembre 2012
Conseil municipal du 28 novembre 2012
Conseil municipal du 19 septembre 2012
Conseil municipal du 30 mai 2012
Conseil municipal du 25 avril 2012
Conseil municipal du 28 mars 2012
Conseil municipal du 29 février 2012
Conseil municipal du 25 janvier 2012