Voter par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Le mandataire, choisi pour voter à sa place, doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Un électeur peut recevoir une seule procuration si cette dernière est établie en France ; il peut recevoir deux procurations, si l'une est établie en France et l'autre à l'étranger, ou les deux sont établies à l'étranger).

 

Établissement de la procuration

Le mandant doit se présenter en personne soit :

- au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail
- à l'ambassade ou au consulat de France, s'il réside à l'étranger.

Il doit se munir de sa carte nationale d'identité ou passeport, et connaître les informations les nom, prénoms du mandataire (noms de jeune fille et marital s'il s'agit d'une femme mariée), sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse.
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Télécharger le formulaire de procuration
 

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.


Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
Vous pouvez toujours exercer votre droit de vote le jour même directement sans avoir résilier votre procuration sous réserve que votre mandataire ne se soit pas déjà présenté et n'ait pas voté à votre place.


Déroulement du vote

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa pièce d'identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.

Adresse: 

Commissariat des Lilas
55 boulevard Eugène Decros
93260 Les Lilas
01 41 83 67 00