Grand Paris : 131 communes, douze territoires et une métropole

Depuis le 1er janvier 2016, Romainville fait partie, comme 130 autres communes d'Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris.

Depuis le 1er janvier, Romainville fait partie, comme 130 autres communes d'Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris.

Pourquoi une métropole ?

L'idée a fait du chemin ; Napoléon III y pensait déjà il y a un siècle et demi. La Métropole du Grand Paris (MGP), sorte de grand réseau des communes proches de la capitale, a finalement vu le jour le 1er janvier 2016. Créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam du 27 janvier 2014), puis retouchée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre du 7 août 2015), la MGP doit permettre de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent et d’améliorer le cadre de vie de l’ensemble de ses habitants.


Quelles compétences ?

La première chose qui sera demandée aux élus de la Métropole sera d'élaborer le projet métropolitain et de définir ce qui relève ou non de l'intérêt métropolitain. En fonction, des compétences seront attribuées à la MGP dans les quatre domaines suivants : aménagement, habitat, environnement, développement économique, social et culturel. La MGP doit exercer pleinement ses fonctions en 2018.


Comment sera -t-elle financée ?

Dans un premier temps, la nouvelle métropole, créée sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sera financée par les entreprises de son territoire, via plusieurs taxes existantes : la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) et la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Elle dispose donc pour l’heure d’un budget annuel de 65 millions d’euros. Les recettes de la Cotisation foncière des entreprises lui reviendront également à partir de 2021.


Quelle gouvernance pour la métropole ?

Le Conseil métropolitain est composé de 209 élus. Chaque ville membre de la MGP y est représentée par un ou des élus issus des conseils municipaux. La répartition des sièges entre les communes est proportionnelle à la population de celles-ci : 62 représentants pour Paris, un à trois pour les autres villes. Par ailleurs, une Assemblée des maires, qui formulera avis et recommandations, se réunira au moins une fois par an. Un Conseil de développement réunissant les partenaires économiques, sociaux et culturels sera également institué.

Comment s'organise la MGP ?

La Métropole est divisée en douze établissements publics territoriaux, baptisés « territoires métropolitains », comptant tous au moins 300 000 habitants. Dans certains cas, il a fallu regrouper plusieurs anciennes intercommunalités. Mais celles dont la population dépassait le minimum requis d'habitants ont simplement vu leur statut changer.
C'est le cas d'Est Ensemble, qui compte près de 400 000 habitants : la communauté d'agglomération est devenue un territoire métropolitain mais se constitue toujours des neuf mêmes communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le-Pré-Saint-Gervais, Les- Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.


Les compétences des territoires

Sept compétences obligatoires reviennent aux nouveaux territoires : l’action sociale d’intérêt territorial ; l’assainissement et l’eau ; les équipements culturels, socioculturels,
socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial ; la gestion des déchets ménagers et assimilés ; les plans climat-énergie territoriaux ; les plans locaux d’urbanisme (Plu) ; la politique de la ville.
Est Ensemble continuera donc à exercer les compétences qu’elle avait en tant que communauté d’agglomération : traitement et collecte des déchets, lutte contre l’habitat indigne, soutien à l’emploi local, etc.
Mais ayant récupéré un certain nombre de compétences allouées jusqu'à maintenant aux conseils municipaux, les nouveaux territoires seront plus puissants que les anciennes intercommunalités.


Douze conseils de territoire

Chacun des douze établissements publics territoriaux sera dirigé par un Conseil de territoire. Y siègeront les conseillers métropolitains ainsi qu’un certain nombre de conseillers territoriaux, eux aussi désignés par les conseils municipaux. Le tout premier Conseil territorial d’Est
Ensemble a eu lieu le jeudi 7 janvier à Romainville. Les 80 conseillers territoriaux ont élu Gérard Cosme président du Territoire.

Les représentants des Romainvillois au sein de la Métropole


Les représentants des Romainvillois au sein du Conseil métropolitain et du Conseil territorial ont été élus par le Conseil municipal en décembre parmi les élus de la communauté d’agglomération Est Ensemble.
Une conseillère métropolitaine et cinq conseillers territoriaux ont été désignés.

Corinne Valls
Maire de Romainville (MGC)
Conseillère métropolitaine et conseillère territoriale

Philippe Guglielmi
Premier maire-adjoint (PS) chargé de la Sécurité, de la Vie associative et des Anciens combattants
Conseiller territorial

Jacques Champion
Maire-adjoint (MGC)
chargé de l'Aménagement, du Patrimoine et des Mobilités
Conseiller territorial

Stéphane Weisselberg
Maire-adjoint (EELV)
chargé de la Culture et du Développement durable
Conseiller territorial

Sofia Dauvergne
Conseillère municipale (FG)
Conseillère territoriale