Etat civil

Les registres de l’état civil conservent tous les actes de naissances, de mariages et de décès survenus sur la commune de Romainville.

Etat civil

Les demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les registres de l’état civil conservent tous les actes de naissances, de mariages et de décès survenus sur la commune de Romainville.

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale de tout acte établi par le service état civil de Romainville, vous devez :

  • Soit vous déplacer au service aux horaires d’ouverture

  • Soit faire une demande en ligne via l’espace "Démarches en ligne" ou sur service-public.fr  les actes seront alors envoyés à la Mairie de votre domicile.

  • Soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité (en l’absence de la photocopie de votre pièce d’identité, l’acte sera adressé à la Mairie de votre domicile).

 

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Livret de famille

Principe et délivrance

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c'est-à-dire qui ont les mêmes parents.

Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

Le livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :

  • d’un mariage ;

  • de la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus) ;

  • d’une adoption plénière. 

Mise à jour

Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, naissance, adoption, décès…).

Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

Duplicata

En cas de perte, vol, séparation, divorce ou modification dans l’état civil d’une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie de son (leur) domicile.

Le demandeur devra se présenter muni :

  • d’une pièce d’identité

  • de toutes les informations concernant l’état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, de mariage ou de décès…).

  • du formulaire de demande de 2e livret de famille 
     

La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents évènements.

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Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie (la reconnaissance avant naissance n’est donc pas nécessaire). En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Reconnaissance avant naissance

Toute Mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance : seule une pièce d’identité vous sera demandée.

La reconnaissance établie, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance

Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

 

Après naissance

La reconnaissance après naissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Le père se présente à la Mairie avec une pièce d'identité et fait une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

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Choix de nom de famille

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.

 

Depuis 2005, un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter: 

  • soit le nom du père,

  • soit le nom de la mère,

  • soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Le choix du nom de famille s'effectue par le formulaire cerfa n°15286*01. Il s'agit d’un seul document signé à la même date par les père et mère et qu’il convient de remettre à l’officier de l’état civil le jour de la déclaration de naissance de l’enfant.

Si le couple a déjà un enfant né avant 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune, sous certaines conditions, seulement si l'aîné des enfants n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'ajout de nom ou de déclaration conjointe de changement de nom.

Si le couple a déjà un enfant né après le 1er janvier 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune seulement si la filiation de l'aîné ne permettait pas une déclaration de choix de nom et qu'aucune déclaration de changement de nom n'a été faite ultérieurement.

 

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La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les cinq jours qui suivent l'heureux évènement. Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.

 

La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui établit un livret de famille (si les parents sont non mariés et qu’il s’agit d’un premier enfant) ou met à jour le livret de famille existant (si les parents sont mariés ou si d’autres enfants ont déjà la même filiation).

 

Pièces à fournir

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,

  • La pièce d'identité de la mère et du déclarant.

  • Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

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Mariage

Au préalable, il est nécessaire de retirer un dossier auprès du Guichet unique de la mairie. Le dossier est téléchargeable ici

Un rendez-vous sera fixé avec la présence obligatoire des deux futurs pour le dépôt du dossier.

Le dossier doit être au minimum déposé un mois avant la célébration du mariage.

 

Le principe

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement.
 

Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses doit :

  • donner son consentement,
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),
  • ne pas être marié(e) en France ou à l'étranger.

 

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux (ou l'un de leurs parents) a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. L'officier de l'état civil s'assure que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

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Noces d'or ou de diamant

La demande de célébration des 50 ou 60 ans de mariage est à déposer au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du Guichet unique

Pièces à fournir :

  • Résumé de vie des époux (rédigé sur papier libre)

  • Demande de célébration faite au Maire

  • Photocopie du livret de famille

  • Copie des pièces d'identité des deux époux

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois

  • Copie des pièces d'identité des témoins

  • Le formulaire rempli (faire le lien)

 

Parrainage Civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité du ou des parents

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois

  • Livret de famille tenu à jour

  • Pièce d'identité des parrains/marraines (minimum 1 parrain ou 1 marraine et maximum 2 par enfant)

  • Formulaire rempli 

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Adresse: 

GUICHET UNIQUE

Mairie de Romainville
Place de la Laïcité
93230  Romainville

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tél: 

0149155620

Courriel: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ouverture: 

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et un samedi sur deux de 9h à 11h45.

Prochains samedis d'ouverture :
2 septembre, 16 septembre, 30 septembre, 14 octobre, 28 octobre, 18 novembre, 25 novembre, 9 décembre, 23 décembre.