Quotient familial

Quotient familial
Les familles Romainvilloises bénéficient de tarifs progressifs, dès lors qu’elles ont fait procéder au calcul de leur quotient familial, sur certaines activités et prestations.

Les familles Romainvilloises bénéficient de tarifs progressifs, dès lors qu’elles ont fait procéder au calcul de leur quotient familial, pour les activités et les prestations suivantes :

- La restauration scolaire

- Les accueils-loisirs / centre de loisirs

- Le centre sportif oxygène

- Les centres de vacances

- Les classes de découverte

- Le Conservatoire à Rayonnement Départemental

- La petite enfance

Modalités d’obtention du quotient familial

Le quotient familial est calculé chaque année dès réception de l'avis d'imposition et au plus tard fin décembre de l'année en cours. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année. En cas de changement familial sur présentation de  justificatifs (perte d’emploi, reprise d’activité, modification de la situation familiale), il est révisable en cours d'année.
En l’absence de calcul du quotient familial, les activités et les prestations seront automatiquement facturées au tarif maximum et ce jusqu’au calcul du nouveau quotient. Aucune régularisation ne pourra être effectuée ultérieurement. Le quotient familial s’applique au premier jour du mois suivant le calcul.

Pièces à fournir pour le calcul du quotient :

- l'avis d’imposition ou de non-imposition, sur les revenus de l'année N-1,

- les trois derniers bulletins de salaire

- les bulletins d'allocations diverses (prestations familiales C.A.F., C.P.A.M., pension de retraite, etc),

- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture électricité ou téléphone fixe, etc),

- le livret de famille,

- le cas échéant une copie du jugement de divorce.

Remarque : certaines allocations perçues pour un enfant en situation de handicap sont exclues par délibération du Conseil municipal des ressources du foyer pour le calcul du quotient familial.