Dans le cadre du document réglementaire du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Est Ensemble, des nouvelles règles spécifiques à la préservation du patrimoine bâti sont en cours d'élaboration. Les habitant·e·s du territoire sont prochainement invité·e·s à contribuer à cette procédure.
Une réunion d’information s’est tenue à destination des propriétaires concernées par le classement de leur bâtiment dans le cadre de la révision patrimoine en niveau 1, exceptionnel et en niveau 2, remarquable.
Consulter le support de présentation de la réunion Consulter le compte-rendu de la réunion
Cette réunion d’information, réalisée en amont de l’enquête publique qui débutera au mois de février 2025, a pour objectif d’informer en toute transparence sur la procédure de la révision allégée patrimoine. Les services de la Ville et d’Est Ensemble se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
La liste de classement provisoire des bâtiments recensés dans le cadre de cette procédure a été arrêtée en Conseil de Territoire d’Est Ensemble le 24 septembre 2024.
Pour des raisons juridiques, la délibération ayant été prise par Est Ensemble, nous vous renvoyons vers leur site internet pour accéder aux annexes de la délibération :
L’intégralité des annexes est disponible directement sur le site ci-dessus, sous l’appellation suivante : « ANNEXES PLUI CT2024_09_24_24 ».
Consulter la liste des adresses classées
Les adresses de Romainville sont disponibles aux pages 45 à 49 (pour les adresses déjà recensées précédemment), et aux pages 71 et 72 (pour les adresses rajoutées par le recensement complémentaire permis dans le cadre de cette procédure).
Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti
Une procédure réglementaire de protection du bâti
A compter de 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a succédé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Romainville et des autres villes du territoire.
Ce document établit pour l’ensemble des villes d’Est Ensemble un projet d’aménagement et définit des règles d’urbanisme intercommunales. Il est amené à évoluer régulièrement, pour s'adapter au territoire tout en le protégeant ainsi que le cadre de vie.
La révision allégée patrimoine du PLUi a été prescrite le 28 septembre 2021 par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble et actualisera les règles de protection du patrimoine local. Après une phase de diagnostic, de recensement des bâtiments, de création de nouvelles règles de protection et de classement, ces nouveaux éléments seront traduits dans le PLUi par l’écriture d’une annexe patrimoniale. Vous pourrez y retrouver une présentation historique du patrimoine d’Est Ensemble, un inventaire illustré et cartographié et des règles actualisées de préservation de notre patrimoine local.
Les objectifs de protection du patrimoine
La révision allégée patrimoine a plusieurs objectifs :
- Approfondir la connaissance du territoire et de son patrimoine
- Créer un système de protection qui soit commun à l’ensemble des neuf communes, clair et transparent pour les habitant.es. Ce nouveau système a pour objet de protéger le patrimoine et d’encadrer les mutations.
La ville de Romainville s’est saisie de cette modification réglementaire pour préserver l’important patrimoine historique de la ville. Valoriser son cœur de ville ancien, son architecture remarquable et ses volumétries spécifiques ont été au cœur du travail réalisé par la ville, accompagnée d’Est Ensemble, du CAUE 93 et en lien avec les associations du territoire (l’ASVR). Ce travail a permis d’améliorer grandement la protection et mise en valeur du patrimoine de la commune. Actuellement, près de 200 éléments patrimoniaux sont recensés dans le PLUi pour la ville de Romainville mais aucune protection spécifique n’y est associée. Le patrimoine architectural de la ville n’était ainsi que recensé, et non protégé.
Les différentes phases de la procédure
La révision allégée patrimoine se déroule en plusieurs phases depuis son lancement en septembre 2021.
Phase 1 : Diagnostic (Septembre 2021 – Septembre 2023)
Un important temps de travail a été mené pour réaliser un diagnostic historique, patrimonial et paysager de chacune des 9 villes du territoire. Ce diagnostic a servi de point d’appui à la création de nouvelles règles du patrimoine. Il a permis de définir différentes typologies de bâtis (différents types de bâtiments liés à l’habitat, l’activité, les équipements publics) qui serviront de base pour les créations de nouvelles règles. Il est à retrouver en ligne sur le site d’Est Ensemble.
Phase 2 : Définition des objectifs principaux et recensement du patrimoine (Octobre 2023 – Mars 2024)
La phase 2 de recensement a permis de compléter l’inventaire patrimonial des communes.
Les principales typologies repérées ont été celles liées à l’habitat. Depuis, c’est 268 éléments bâtis qui sont recensés à Romainville.
Phase 3 : Création des règles de protection (Mars 2024 – Juillet 2024)
Des nouvelles règles plus précises de protection du patrimoine ont été définies, en lien avec les habitant.es du territoire, selon les différentes typologies de bâtis recensées lors du diagnostic. Cela signifie que désormais, des règles spécifiques s’appliquent selon le type de bâtiment – les règles sont adaptées finement aux caractéristiques des bâtiments, et ne sont pas généralistes. Les bâtiments recensés sur la ville de Romainville ont été classés en fonction de ces nouvelles règles.
Trois niveaux de protection existent :
- Le niveau 1, patrimoine exceptionnel, est dédié au patrimoine revêtant un intérêt majeur pour les territoires. Les mutations sur ces bâtiments sont limitées afin de préserver leurs qualités architecturales reconnues. C’est moins de 10 % des bâtis recensés sur la ville qui font l’objet de ce niveau de protection.
- Le niveau 2, patrimoine remarquable, favorise la préservation du patrimoine tout en permettant sous certaines conditions sa mutation. L’objectif de ce niveau de protection est de préserver le patrimoine tout en permettant son évolutivité partielle sous couvert de mettre en valeur le bâtiment d’origine. Ce niveau de protection correspond à environ 60 % des bâtiments recensés.
- Le niveau 3, patrimoine représentatif, permet de révéler le patrimoine typique de la ville et d’en connaître ses caractéristiques. Les modifications du bâtiment sont autorisées, sous couvert de respecter son caractère patrimonial. Cela représente près de 30% des bâtiments recensés.
Ces règles ont été présentées et élaborées avec les habitant.es du territoire lors de trois ateliers organisés par Est Ensemble au mois de mai et juin 2025 :
- Le mercredi 22 mai à 18h, bibliothèque Denis Diderot, Bondy
- Le samedi 25 mai à 15h, bibliothèque Elsa Triolet, Pantin
- Le mardi 04 juin à 18h, bibliothèque Robert Desnos, Montreuil
Phase 4 : Évaluation environnementale, procédure et enquête publique (Juillet 2024 – Juin 2025)
La révision allégée patrimoine entre dans une nouvelle phase : de juillet 2024 à juin 2025, le travail sera concerté avec l’autorité environnementale, les personnes publiques associées et les habitant.es avant de devenir exécutoire en juin 2025.
A compter de l’automne, l’autorité environnementale et les personnes publiques associées (PPA) remettront leur avis sur ce projet de règlement.
Par la suite, l'enquête publique, étape réglementé obligatoire visant à consulter et informer les habitant·e·s, se tiendra de février à mars 2025. Ce temps permet aux habitant·e·s d’exprimer leur avis sur le projet de révision, et de s’approprier les différents éléments. La ville communiquera en amont du lancement de l’enquête publique sur les modalités précises, afin de favoriser le maximum d’expression citoyenne.
Contacts
Vous avez des questions ? Contactez :
- L’équipe PLUi d’Est Ensemble par mail à : plui-patrimoine@est-ensemble.fr
- La direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la Ville de Romainville par mail à plui@ville-romainville.fr
