Actes administratifs

Conformément aux dispositions de l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs émis par la Ville de Romainville doivent être publiés sous forme électronique sur son site internet.
Ladite publication a lieu dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en permettre le téléchargement.
Aussi, vous trouverez en libre consultation, sur la présente page, les décisions municipales ainsi que les arrêtés à caractère réglementaire, édictés par la commune de Romainville.
La durée de publicité de chacun des actes ci-dessous ne peut être inférieure à deux mois.