Vie associative

Comment créer une association ?

Créer une association est assez simple et rapide. Il faut d’abord qu'au minimum deux personnes (âgées d'au moins 16 ans) en rédigent les statuts (la forme et le contenu sont libres).

Doivent être précisés dans les statuts :

• le nom de l'association,
• les noms des représentants,
• l’objet (tous les secteurs d'activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois ; toutes les associations, y compris celles n'ayant pas la personnalité juridique, peuvent être poursuivies devant le juge pénal si certaines de leurs pratiques sont contraires au Code pénal),
• le mode de fonctionnement,
• une adresse (le siège social peut être le domicile d'un des membres ou un local loué ou acheté).

En savoir plus sur la rédaction des statuts.

La deuxième étape consiste à déclarer l'association en préfecture pour disposer de la personnalité juridique. Concrètement cela permettra à l’association de posséder un patrimoine, un compte bancaire, de demander des subventions, de souscrire une assurance et d'agir en justice.

Télécharger la déclaration préalable (formulaire Cerfa 13973-03)

Télécharger la déclaration de la liste des membres (formulaire Cerfa 13971-03)

La création paraîtra au Journal officiel. Un exemplaire du Journal officiel est envoyé à l'association. Il est conseillé de le conserver avec soin et de le photocopier en plusieurs exemplaires : il devra être présenté lors de différentes démarches, comme les demandes de subventions.

Dès la publication au Journal officiel, l'association peut se déclarer auprès du service municipal de la Vie locale en présentant :

• le récépissé de la déclaration à la préfecture,
• les statuts de l'association,
• la composition du bureau (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone des membres du bureau),
• une photocopie de la déclaration de l'association au Journal officiel.

Cette déclaration en mairie permet au président de l'association de recevoir les informations municipales et de figurer sur l'annuaire des associations en ligne.

Quelles démarches effectuer lors d'un changement de composition de l'association ?

Chaque modification statutaire et chaque changement dans l'équipe doivent être déclarés en Préfecture.

En cas de changement dans la composition du bureau et notamment lors d'un changement de président, une nouvelle déclaration doit être faite auprès du service de la Vie locale.

Comment obtenir une salle pour les réunions ?

La Ville soutient la vie associative en apportant une aide logistique : prêt de salles d’activités, de matériel, appui événementiel, entretien-conseil, informations, appui aux projets.

En fonction des disponibilités, la Ville prête deux salles ainsi que les espaces de proximités aux associations romainvilloises.

Le nombre de prêt ne peut excéder quatre par an. Les associations doivent avoir déposé leurs statuts en préfecture et avoir leur siège social sur le territoire de la commune de Romainville. Il est obligatoire de détenir une assurance couvrant les risques individuels des membres.

Pour obtenir le prêt d’une salle, le président de l’association doit prendre contact avec le service Vie locale pour s’assurer de la disponibilité d’une salle et la pré-réserver. Un mois avant la réunion, une demande signée du président doit être envoyée par courrier postal ou électronique à l’attention de Monsieur le maire. Plusieurs informations doivent obligatoirement figurer dans le courrier :

• les coordonnées (adresse, téléphone et mail) de l'association,
• l’objet de la demande (prêt de salle),
• la date et les horaires de la manifestation,
• le type de manifestation (réunion, assemblée générale),
• le nombre de personnes attendues,
• les besoins en matériel (tables, chaises).

Romainville compte des centaines d'associations. De nouvelles se créent tous les ans. Leur dynamisme et leur diversité contribuent au développement du lien social.
Dans le respect de la loi 1901 qui consacre la liberté d’association, la Ville soutient les projets associatifs développés au profit des Romainvilloises et des Romainvillois.