Décès

Les cimetières

Romainville compte deux cimetières communaux : l’ancien rue Paul-de-Kock et le nouveau rue des Pothuys.
Consulter le règlement des cimetières de Romainville.

Horaires d’ouverture

• période d'hiver (1^er octobre au 31 mars) : du lundi au samedi de 8h à 17h, les dimanches et jours fériés de 9h à 17h.
• période d'été (1^er avril au 30 septembre) : du lundi au samedi de 8h à 18h, les dimanches et jours fériés de 9h à 18h.

Les visites doivent être terminées 15 minutes avant la fermeture.

Concessions funéraires

Pour tout renseignement relatif aux concessions, adressez-vous au Guichet unique de l'Hôtel de Ville (01 49 15 55 45 ou guichet.unique@ville-romainville.fr).

Achat de concession

L'acquisition d'un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Romainville, afin de fonder une sépulture familiale, nominative ou individuelle. Il n'existe pas de possibilité d'achat d'avance ; les concessions s'acquièrent au moment d'un décès.

Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité du concessionnaire ;
• justificatif de domicile ;
• formulaire d'achat dûment rempli ;

Les tarifs des concessions sont votés par le Conseil municipal.
Consulter les tarifs en vigueur.

Renouvellement de concession

Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les deux années suivantes. Les concessions de quinze et trente ans sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité ou livret de famille ;
• ancien titre de concession ;
• formulaire de renouvellement dûment rempli (précisez le lien de parenté avec le titulaire de la concession).

Reprise administrative des concessions

Les terrains concédés dans les cimetières pour quinze, trente, cinquante ou cent ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux années suivant la date d’expiration de la période de concession (article L.2223-15 du CGCT). A défaut du paiement d’une nouvelle redevance à l’expiration de ce délai, le terrain concédé fait retour à la commune.

Consulter les listes des concessions non-renouvelées, échues entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 :

• cimetière ancien ;
• cimetière nouveau.

Frais d’obsèques

La Ville de Romainville est adhérente au Sifurep depuis 1905. Dans le cadre d’une délégation de service public, le Sifurep a négocié un service complet d’obsèques avec Pompes funèbres générales (PFG), le délégataire. Ce service permet d’organiser des obsèques selon un tarif fixe.
Consulter le récapitulatif des tarifs 2017 du Sifurep.

Successions

En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Attestation des héritiers

Cette attestation permet d'effectuer les opérations suivantes :

• obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt afin de régler les actes conservatoires dans la limite de 5 000 € ;
• obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant, dès lors que le montant total des sommes détenues par l'établissement bancaire est inférieur à 5 000 €.

Elle certifie :

• qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers du défunt ;
• qu'il n'existe pas de contrat de mariage ;
• que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
• qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession ;
• que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Télécharger le formulaire d’attestation.

L'héritier qui effectue la démarche auprès de l'établissement bancaire doit fournir les documents suivants :

• son extrait d'acte de naissance ;
• un extrait d'acte de naissance du défunt et une copie intégrale de son acte de décès ;
• si nécessaire, un extrait d'acte de mariage du défunt, les extraits d'actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l’attestation ;
• un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés que vous pouvez vous procurer auprès de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Le demandeur devra payer la production du certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés, soit 18 €.

Acte de notoriété

L'acte de notoriété est établi par un notaire et vous permet :

• d'effectuer toutes les démarches qui nécessiteront de justifier que vous êtes bien héritier ;
• de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5000 €.

Il indique qui sont les héritiers du défunt et détermine dans quelles proportions ces personnes héritent.

L'établissement d'un acte coûte 70,20 € TTC. Cependant d'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les droits d'enregistrement.