Comment s'inscrire sur les listes électorales de la commune ? Comment voter par procuration ?
S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter à Romainville, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- être âgé·e d'au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyen·ne·s européen·ne·s résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de vos droits civils et politiques,
- être domicilié·e sur la commune de Romainville.
Les jeunes Français·es ayant atteint l'âge de 18 ans font l'objet d'une inscription d'office.
Pour vous inscrire vous avez trois possibilités :
- vous inscrire en ligne, sans vous déplacer, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr ;
- vous présenter en mairie, au Guichet unique, muni(e) de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- adresser par courrier le formulaire téléchargeable ci-dessous, dûment rempli et accompagné des photocopies lisibles de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ; le dossier est à retourner à l'adresse suivante : Mairie de Romainville - Guichet unique - Place de la Laïcité / 93231 Romainville Cedex.
Télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales (pour les citoyen·ne·s français·es)
Télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales (pour les citoyen·e·s européen·ne·s et pour les élections municipales)
Après validation de votre inscription par les commissions électorales chargées de la révision des listes électorales, votre carte vous sera envoyée au plus tard trois jours avant la date du scrutin (ou le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin). Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire sont remises, le jour du scrutin, au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter ; dès lors que vous êtes inscrit sur les listes électorales, la présentation de votre carte d'identité ou de votre passeport vous suffit pour exercer votre droit de vote.
Tout changement d'adresse dans la commune de Romainville doit être signalé à la mairie. Vous devez pour cela fournir les mêmes documents que pour une inscription (voir ci-dessus).
Voter par procuration
Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Le mandataire, choisi pour voter à sa place, doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
Un électeur peut recevoir une seule procuration si cette dernière est établie en France ; il peut recevoir deux procurations, si l'une est établie en France et l'autre à l'étranger, ou les deux sont établies à l'étranger).
Établissement de la procuration
Le mandant doit se présenter en personne soit :
- au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- au tribunal d'instance du au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- à l'ambassade ou au consulat de France, s'il réside à l'étranger.
Il doit se munir de sa carte nationale d'identité ou passeport, et connaître les informations les nom, prénoms du mandataire (noms de jeune fille et marital s'il s'agit d'une femme mariée), sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse.
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Pour gagner du temps sur place, imprimez et remplissez le formulaire de demande chez vous.
Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
Vous pouvez toujours exercer votre droit de vote le jour même directement sans avoir résilier votre procuration sous réserve que votre mandataire ne se soit pas déjà présenté et n'ait pas voté à votre place.
Déroulement du vote
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa pièce d'identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.
Trouver son bureau de vote
Pour savoir où vous voter, consultez la carte des bureaux de vote.
Attention : le bureau de vote n°5 sis 6 rue Pierre Brossolette (Centre social Nelson Mandela) est déplacé à l’école maternelle Jeanne Gallèpe située 39 rue Louis Aubin.
Commission de contrôle
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.
À Romainville, la commission est composée de 5 conseiller·ère·s municipaux nommé·e·s par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :
- Examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- Statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation.
L’arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission est téléchargeable ci-contre.
Réunion de la commission
La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le mercredi 8 décembre à 18h à la salle du conseil municipal à l’Hôtel de ville. Cette réunion est publique.
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ GUICHET UNIQUE
Mairie de Romainville
Place de la Laïcité, 93230 Romainville
01 49 15 56 20
affaires.generales@ville-romainville.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Tous les samedis matin de 9h à 11h45
