La Ville est, depuis 2018, locataire d’une toiture agricole située au sein de la copropriété privée de l’immeuble Soléos, au 112 avenue du Docteur Vaillant. Elle en a, depuis 2020, confié la gestion et l’animation à une association dont la convention d’occupation arrive à échéance le 31 décembre 2024. La convention d’occupation arrivant à son terme, la Ville lance un appel à manifestation d’intérêt pour le renouvellement de la gestion et l’animation de cette toiture agricole.
Catégorie : Développement durable
Publié le
Contexte
Il est précisé que le présent AMI et la publicité qui l’accompagne correspondent à une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence. Il est précisé, en outre, qu’en l’absence d’exploitation économique des lieux par le futur occupant, cette procédure constitue une formalité non prescrite par la législation et la réglementation, mise en place par la Ville de Romainville afin d’être la plus transparente possible.
L’espace mis à disposition
Le bien faisant l’objet du présent AMI est composé de :
Au rez-de-chaussée :
- Le cheminement allant de l’avenue du Docteur Vaillant jusqu’à la porte d’accès du lot
- Un local de rangement de 9 m² avec électricité
- Un ascenseur d’une charge maximale de 625 kg.
Au R+8 : la terrasse agricole.
Équipement de la toiture terrasse :
- 40 cm de terre végétale sur 303 m²
- Un robinet d’eau froide
- Une prise électrique.
La toiture agricole dispose d’une capacité maximale d’accueil de 19 personnes.
Enjeux et cadre général
La Commune mène une politique ambitieuse en matière de transition alimentaire et de développement de l’agriculture urbaine sur son territoire. Elle souhaite que ses habitant.e.s puissent accéder à des espaces de jardinage et qu’un plus grand nombre soit sensibilisé aux enjeux de l’alimentation. La toiture agricole située avenue du Docteur Vaillant doit pleinement s’intégrer dans ce cadre.
Le·la candidat·e doit prévoir des activités gratuites à destination des habitant·e·s, autour du jardinage, de l’écologie, de l’agriculture urbaine, de l’alimentation. Il est attendu du·de la candidat·e la mise en œuvre de partenariats forts avec les services de la Ville – notamment le Centre social Jacques Brel, dans le quartier des Bas-Pays, et la Cité Maraîchère, dans et hors les murs – ainsi qu’avec les autres acteurs locaux.
Modalités financières et durée de l’occupation
La Ville aura à sa charge les consommations d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien du monte-charge. Elle paie également la redevance annuelle de location de la toiture auprès de la copropriété.
La Ville s’engage aussi à communiquer dans ses réseaux sur les activités proposées par le preneur et à solliciter ce dernier dans des actions collectives menées à l’échelle de la commune quand les sujets le concernent (week-ends des transitions, marché des producteurs, Festival des transitions gourmandes, 48h de l’agriculture urbaine, etc.).
Le preneur s’engage, en contrepartie, à proposer des activités et des animations entièrement gratuites. Celles-ci, comme évoqué plus haut, auront pour thématique l’agriculture urbaine, le jardinage, l’écologie, l’alimentation, etc. Elles devront toucher un public le plus large possible : enfants, jeunes, adultes, habitant·e·s des différents quartiers de la commune, personnes à mobilité réduite, etc. Elles seront organisées du printemps à l’automne, idéalement au moins une fois par semaine. Le preneur devra transmettre aux services de la Ville son planning d’activités annuel. Il aura également l’obligation de fournir toutes les attestations d’assurance nécessaires à l’occupation de la toiture.
L’ensemble des modalités précises seront définies, suite à l’annonce du porteur de projet retenu, par une convention de mise à disposition d’occupation temporaire du domaine privé de la Ville.
La mise à disposition est d’une durée de trois ans à la date de signature de la convention, renouvelable une fois.
Modalités de réponse et d’instruction des dossiers
Le calendrier prévisionnel de l’appel à manifestation d’intérêt est le suivant :
- Publicité sur le site Internet de la Ville : du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2024
- Analyse des candidatures reçues : du lundi 16 au mercredi 18 décembre 2024
- Annonce des résultats : vendredi 20 décembre 2024
- Finalisation des formalités administratives avec le candidat retenu et signature de la convention : janvier-février 2025
- Entrée dans les lieux par l’occupant : mars 2025
Les structures intéressées sont invitées à déposer un dossier de candidature[1] comprenant a minima :
- Une présentation du porteur de projet (statuts, références, capacités financières)
- Une description détaillée du projet (1 à 2 pages) : objectifs, planning, contenu des animations, partenariats, etc.
Les différent·e·s candidat·e·s devront remettre leur dossier de candidature complet le vendredi 13 décembre 2024 à 12h00 au plus tard, en version électronique aux adresses yconan@ville-romainville.fr et lreynaud-desmet@ville-romainville.fr.
Une visite de la toiture peut être organisée à la demande des candidat·e·s.
La Ville de Romainville étudiera les dossiers au regard des critères suivants :
- Pertinence du projet au regard des enjeux et du cadre général du présent document
- Travail partenarial avec les services de la Ville et les autres acteurs locaux
- Expérience du porteur du projet en matière de gestion et d’animation d’une toiture agricole
- Capacité budgétaire de la structure
[1] Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Romainville et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé aux candidat·e·s que conformément au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E. et à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78- 17 du 6/1/1978, iIs et elles bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.